Dernière mise à jour : 5 mars 2023

  1. Objet Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Récup’Mode (ci-après « le Vendeur ») auprès de ses clients (ci-après « le Client ») pour les produits vendus dans son magasin situé au Rue Kéramis 53, 7100 La Louvière.
  2. Produits Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont des vêtements de seconde main. Le Client est informé que ces produits sont vendus en l’état et ne peuvent être ni repris ni échangés.
  3. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. En cas de promotion, les réductions ne sont pas cumulables et seule la plus avantageuse sera applicable.
  4. Commande Le Client peut passer commande directement dans le magasin. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantité excessive ou de défaut de paiement.
  5. Paiement Le paiement des produits se fait en espèces ou par carte bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’à leur paiement intégral.
  6. Livraison Les produits sont à retirer directement dans le magasin. Aucune livraison n’est proposée.
  7. Garantie Les produits sont vendus en l’état et sans garantie. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages éventuels causés par les produits vendus.
  8. Protection des données Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont destinées à la gestion de la commande et à des fins commerciales.
  9. Litiges En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.
  10. Mentions légales Le Vendeur est une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro TVA BE0798725516. Son siège social est situé Rue Kéramis 53, 7100 La Louvière. Son numéro de téléphone est le 0499911817 et son adresse email est info@recupmode.be.